Comment faciliter l’accès au foncier pour produire plus de logements?
L’ORF a récemment publié ses 25 recommandations pour un usage du foncier plus pertinent. Le constat est le suivant : L’offre foncière trop restreinte et l’inflation des valeurs des terrains ont contribué à la crise du logement.
Entre 2000 et 2020 les prix du foncier ont augmenté de 300%.
Parmi les propositions de l’ORF, quatre se distinguent par leur caractère novateur à plus court terme :
– Faire de la lutte contre la spéculation foncière un motif de préemption en révision de prix,
-Encadrer les évaluations judiciaires,
-Soumettre les cessions de parts de sociétés commerciales à prépondérance immobilière au régime du droit de préemption urbain (DPU),
-Expérimenter dans les secteurs prioritaires d’aménagement, un nouveau régime de taxation du foncier sous-jacent – juridique et de préemption – incitant à la libération du foncier.
Face à cette crise, les acteurs publics doivent innover pour concilier innovation et respect du droit de propriété.
Et vous quelles sont vos idées en la matière ?